Conditions générales

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et capable de conclure un contrat contraignant pour utiliser le Service. Vous vous engagez à fournir des informations d'inscription exactes et à les tenir à jour.

Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte. Informez-nous sans délai à legal@nouvos.one de toute utilisation non autorisée.

Nouvos Solutions LLC fournit un logiciel qui facilite la prise de rendez-vous, la messagerie, les rappels et la tenue des dossiers entre les praticiens de santé et leurs patients. Nous n'exerçons pas la médecine, ne fournissons aucun conseil, diagnostic ou traitement médical, et ne sommes pas partie à la relation praticien–patient.

Toute information clinique transmise par l'intermédiaire du Service provient d'un praticien ou de l'Utilisateur. Le fait de se fier à de telles informations relève de la relation entre le praticien et le patient. Le Service n'est pas destiné aux urgences médicales — en cas d'urgence, composez immédiatement votre numéro d'urgence local.

Les praticiens et leur personnel sont seuls responsables de l'exactitude, de la légalité et de la pertinence clinique du contenu qu'ils créent, y compris les ordonnances, les instructions et les messages, ainsi que de l'obtention des consentements des patients requis pour communiquer par l'intermédiaire du Service.

Les praticiens sont responsables du respect de toutes les lois et obligations professionnelles applicables à leur pratique, y compris celles régissant la confidentialité des patients, la tenue des dossiers et les communications électroniques.

Les patients sont responsables des informations qu'ils soumettent et du suivi direct auprès de leur praticien pour toute question clinique. Les rappels et messages automatisés sont des commodités et ne remplacent pas le jugement professionnel ni les soins en personne.

Vous vous engagez à ne pas faire un usage abusif du Service, notamment en : enfreignant toute loi ou tout droit d'un tiers ; téléversant un contenu illicite, préjudiciable ou contrefaisant ; tentant d'obtenir un accès non autorisé à des systèmes ou à des données ; perturbant le fonctionnement du Service ; ou utilisant le Service pour envoyer des communications non sollicitées.

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de comportement dont nous estimons raisonnablement qu'il enfreint les présentes Conditions ou porte atteinte aux autres utilisateurs, au Service ou à des tiers.

Certaines fonctionnalités sont proposées sur la base d'un abonnement payant. Les frais applicables, les cycles de facturation et les formules sont présentés lors de l'inscription ou dans votre compte. Sauf indication contraire, les frais ne sont pas remboursables, sauf si la loi l'exige.

Les paiements peuvent être traités par des prestataires tiers ; votre utilisation de leurs services est soumise à leurs conditions. Nous pouvons modifier les frais pour l'avenir moyennant un préavis raisonnable.

Le Service, y compris son logiciel, sa conception et ses marques, est la propriété de Nouvos Solutions LLC ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Service conformément aux présentes Conditions.

Vous conservez les droits sur le contenu que vous soumettez, et vous nous accordez une licence pour héberger, traiter et transmettre ce contenu uniquement afin de fournir et d'améliorer le Service.

Le Service peut s'intégrer à des services tiers (par exemple, des prestataires de messagerie, de calendrier, de paiement ou de stockage). Nous ne sommes pas responsables des services tiers, et votre utilisation de ceux-ci est régie par leurs propres conditions et politiques.

Notre traitement des informations personnelles et liées à la santé est décrit dans notre avis de Confidentialité et Sécurité, qui est incorporé aux présentes Conditions par référence. Veuillez le consulter pour comprendre nos pratiques.

LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, ET TOUTE GARANTIE CONCERNANT L'EXACTITUDE, LA FIABILITÉ OU UN FONCTIONNEMENT OU UNE DISTRIBUTION DES MESSAGES ININTERROMPU OU SANS ERREUR.

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, NOUVOS SOLUTIONS LLC ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SAURAIENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, NI D'AUCUNE PERTE DE BÉNÉFICES, DE DONNÉES OU DE RÉPUTATION, NI D'AUCUN RÉSULTAT CLINIQUE OU DE SANTÉ, DÉCOULANT DE OU LIÉ À VOTRE UTILISATION DU SERVICE.

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Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Nouvos Solutions LLC, ses sociétés affiliées et leur personnel de toute réclamation, dommage, responsabilité et frais (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de votre contenu, de votre utilisation du Service ou de votre violation des présentes Conditions ou de toute loi ou droit d'un tiers.

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous enfreignez les présentes Conditions ou si nous interrompons le Service. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, lui survivront.

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État de l'Illinois, États-Unis, sans égard aux règles de conflit de lois, sauf lorsqu'une loi locale impérative vous est applicable. Les parties tenteront de résoudre les litiges de manière informelle avant d'engager des procédures formelles, lesquelles se dérouleront devant les tribunaux d'État ou fédéraux situés dans l'Illinois, sauf disposition contraire de la loi.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Les modifications importantes seront communiquées par l'intermédiaire du Service ou par d'autres moyens raisonnables. Votre utilisation continue après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions révisées.

Les questions concernant les présentes Conditions peuvent être envoyées à legal@nouvos.one.